Conseil en propriété industrielle à Dijon

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PROPRIÉTÉ INDUSTRIELLE : BREVETS D'INVENTION, MARQUES, MODÈLES, DESSINS Ouvert jusqu'à 12:00

Estival marc- bureau dominique scp
2 r colmar 21000 Dijon
  • déclaration de jeux
  • exécution de décision de justice
  • recouvrement de créances
  • recouvrement de pension alimentaire
  • constat d'occupation illégale
  • rédaction d'acte sous seing privé
  • recouvrement de loyer impayé
  • constat de nuisance
  • constat sur ouvrage d'art
  • mesure d'expulsion
  • saisie immobilière
  • saisie bancaire
  • signification d'acte
  • constat de grève
  • constat d'affichage de permis de construire
  • déclaration de concours
  • Baux
  • Contentieux
  • Brevets
  • Accès aux personnes à mobilité réduite
  • Recouvrement judiciaire et amiable
  • Congés
  • Ventes aux enchères
  • Impayés
  • Constats
  • Conseils juridiques
  • paiement en ligne
  • Paiement par carte bancaire par téléphone
  • Cessions
  • Constat Judiciaire
  • Constat
  • Mandataire Judiciaire
  • rédaction de demande de brevet
  • dépôt de marque
  • action contre la concurrence déloyale
  • action en contrefaçon
  • conseil en propriété industrielle
  • dépôt de brevet
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